A l'abri des Lézards

1-Loi applicable

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre un cyberacheteur et la société LAETITIA VANOYE nom commercial ” à l’abri des lézards” dont le siège est situé 50 rue des cerisiers à COLOMBES (92700) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre  sous le numéro 498 216 803.
Le fait de remplir le formulaire de commande et de l’envoyer vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare accepter expressément sans aucunes réserves.

2-produits

-Les marchandises sont livrées empaquetées, prêtes à offrir.
-Les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles ne rentrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des petites différences d’épaisseur ou de teinte peuvent se présenter.
Nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

3-Validation de la commande

L’envoi du formulaire de commande est considéré comme valant preuve de la commande. La commande devient définitive soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de PAYPAL, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par carte bancaire.

4-Livraison et délai

-Les délais d’expédition moyens sont de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination.
-Les frais d’expéditions sont TTC.
-Nos colis sont acheminés par Lettre Max ou par Colissimo suivi ( recommandé à la demande du client).
- La société Laetitia Vanoye ” A l’abri des lézards”  décline toute responsabilité concernant la durée de transport des marchandises à destination du client.
- Les retards éventuels dus au transport des marchandises ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. – En cas de litige avec La Poste concernant un paquet expédié par la société Laetitia Vanoye , la société Laetitia Vanoye mettra en œuvre la procédure.
-Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. La société Laetitia Vanoye “a l’abri des lézards”  ne serait pas responsable du rejet de livraison par les autorités de destination.
-Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Laetitia Vanoye “a l’abri des lézards» se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

5-Prix
-Les prix sont exprimés en Euros (€), TTC hors frais de livraison.
-La société Laetitia Vanoye ” a l’abri des lézards”  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6-Paiements
Le prix facturé au cyberacheteur est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix de la commande est payé au comptant au moment de la commande. le paiement s’effectue via Paypal, (paiement sécuriré par carte bancaire), ou chèque libellé en Euros à l’ordre de Laetitia Vanoye.
Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande vous sera réservée pendant 7 jours ; au-delà de ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La marchandise sera envoyée après confirmation de l’encaissement dudit chèque.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Laetitia Vanoye pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra le cas échéant, exiger au frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les même que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

7-Disponibilité
Les produits présents sur le site sont disponibles. Exceptionnellement, en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, la société Laetitia Vanoye “al’abri des lézards”  informera les clients par e-mail le plus rapidement possible, les avisant du nouveau délai. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement de la commande à la société Laetitia Vanoye .


8-Non conformité
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande ( e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer la société Laetitia Vanoye “a l’abri des lézards” dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de réception du colis.

9-Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours qui restent à sa charge. Le délai ci-dessous court à réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L120-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation en cas de vente à distance ne peut être exercé ( sauf si les parties en convenu autrement après échange de message par e mail), pour les contrats de bien confectionnés selon spécification du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être reexpediés. L’attention du client est atiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

10-Litige
En cas de litige de toute nature, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Laetitia Vanoye ” à l’abri des lézards”, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
La société Laetita Vanoye “a l’abri des lézards”, se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il y aurait déjà eu un litige lors d’une commande antérieure.

11-Force Majeure

Sont considérés comme force majeure déchargeant Laetitia Vanoye d’effectuer toute livraison la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de s’approvisionner.

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement mais peut s’opposer par écrit ou par e-mail à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Laetitia Vanoye « à l’abri des lézards ».
Laetitia Vanoye «  à l’abri des lézards » s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque personne dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant, en écrivant à : Laetitia Vanoye 50 rue des cerisiers 92700 COLOMBES